CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 11 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits numériques commercialisés sous la marque Maud Lovefulness, notamment les ebooks, guides, supports PDF et autres contenus numériques téléchargeables.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Les produits sont commercialisés par :

Nom / Raison sociale : [À COMPLÉTER]
Nom commercial : Maud Lovefulness
Forme juridique : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
E-mail : [À COMPLÉTER]
Numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant : [À COMPLÉTER]

Ci-après désigné « le Vendeur ».

2. OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de l’achat de produits et contenus numériques proposés sur le site ou les pages de vente exploités sous la marque Maud Lovefulness.

Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur agissant à des fins personnelles.

3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles de chaque produit numérique sont présentées sur la page de vente correspondante.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la description du produit avant de procéder à son achat.

Les illustrations, photographies, aperçus ou exemples présentés sur le site ont une fonction illustrative et ne constituent pas, sauf mention expresse contraire, un engagement contractuel portant sur un résultat particulier.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification tarifaire est sans effet sur les commandes déjà validées et payées.

5. COMMANDE ET PAIEMENT

La commande devient définitive après :

• la validation de la commande par le Client ;

• l’acceptation des présentes CGV ;

• et la confirmation effective du paiement.

Le Client reconnaît que toute commande validée implique une obligation de paiement.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur la page de commande.

En cas de refus du paiement, d’annulation de la transaction par l’établissement bancaire ou de suspicion de fraude, le Vendeur pourra suspendre ou annuler la commande.

6. LIVRAISON DU PRODUIT NUMÉRIQUE

Le produit étant fourni sous forme numérique, aucun produit physique ne sera expédié.

Après confirmation du paiement, le Client reçoit son produit ou les instructions permettant d’y accéder, notamment par e-mail, téléchargement direct ou espace membre, selon les modalités précisées lors de la commande.

Il appartient au Client de renseigner une adresse e-mail valide et de vérifier, le cas échéant, ses courriers indésirables.

En cas de difficulté technique empêchant l’accès au produit, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :

[E-MAIL SUPPORT À COMPLÉTER]

Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour rétablir l’accès au produit dans un délai raisonnable.

7. DROIT DE RÉTRACTATION ET ACCÈS IMMÉDIAT

En principe, le consommateur qui conclut un contrat à distance dispose d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit peut ne plus être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel lorsque son exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, sous réserve que le Client ait préalablement :

• expressément demandé à bénéficier d’un accès immédiat au contenu ;

• expressément consenti au commencement de l’exécution du contrat avant l’expiration du délai de rétractation ;

• et reconnu qu’il perd ainsi son droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies.

Lorsque ces conditions sont remplies et que le contenu numérique a été rendu accessible immédiatement, le Client ne pourra pas demander le remboursement de son achat en invoquant simplement un changement d’avis.

Cette disposition ne prive toutefois pas le Client des droits dont il bénéficie obligatoirement en vertu de la législation applicable, notamment en cas de défaut de conformité du contenu numérique.

8. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Sauf garantie commerciale expressément indiquée sur la page de vente ou application d’une disposition légale impérative, les produits numériques auxquels le Client a obtenu un accès immédiat ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés après fourniture du contenu lorsque le Client a valablement renoncé à son droit de rétractation.

Une demande de remboursement fondée uniquement sur le fait que le Client :

• n’a pas consulté le produit ;

• n’a pas téléchargé le produit après avoir reçu son accès ;

• n’a pas eu le temps de l’utiliser ;

• ou estime après l’achat que le contenu ne correspond finalement pas à ses attentes personnelles,

ne donne pas automatiquement droit à un remboursement lorsque le produit livré est conforme à sa description et que les conditions légales de renonciation au droit de rétractation sont remplies.

Les droits légaux du consommateur restent néanmoins applicables.

9. ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT

Les produits proposés par Maud Lovefulness sont des contenus informatifs, pédagogiques et/ou pratiques.

Le Vendeur s’engage à fournir le contenu présenté dans l’offre, mais ne garantit aucun résultat personnel, professionnel, relationnel, émotionnel, financier ou autre résultant de son utilisation.

Les résultats susceptibles d’être obtenus dépendent notamment de la situation personnelle du Client, de son implication, de ses décisions, de la mise en pratique des informations proposées et de nombreux facteurs échappant au contrôle du Vendeur.

Les témoignages, exemples, résultats ou expériences éventuellement présentés ont une valeur illustrative et ne constituent en aucun cas une promesse ou une garantie que le Client obtiendra des résultats identiques ou comparables.

10. UTILISATION DES INFORMATIONS

Le Client reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations contenues dans les produits.

Les contenus proposés ne sauraient être assimilés à un conseil individualisé dispensé par un professionnel réglementé lorsque la situation du Client nécessite une telle intervention.

Le Client demeure responsable de ses propres décisions et de leurs conséquences.

Lorsque le sujet abordé nécessite l’intervention d’un professionnel qualifié, le contenu proposé ne doit pas se substituer à un accompagnement professionnel adapté.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus vendus ou mis à disposition par Maud Lovefulness, notamment :

• textes ;

• ebooks ;

• guides ;

• exercices ;

• méthodes ;

• illustrations ;

• visuels ;

• photographies ;

• vidéos ;

• audios ;

• mises en page ;

• marques ;

• logos ;

• ressources téléchargeables ;

est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

L’achat confère au Client uniquement un droit personnel, privé, individuel, non exclusif et non transférable d’utilisation du produit.

Sauf autorisation écrite préalable du Vendeur, il est notamment interdit de :

• reproduire ou copier tout ou partie du produit ;

• le partager gratuitement ou contre rémunération ;

• le transmettre à un tiers ;

• le revendre ;

• le publier sur internet ou sur une plateforme ;

• l’intégrer dans une formation ou un produit commercial ;

• en diffuser des captures ou extraits substantiels ;

• ou exploiter commercialement tout ou partie de son contenu.

Une même licence ne peut être utilisée par plusieurs personnes sauf autorisation expresse.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu aux démarches nécessaires à la protection des droits du Vendeur.

12. PARTAGE ET PIRATAGE

Les liens de téléchargement et accès éventuellement fournis au Client sont personnels.

Le Client s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.

En cas de diffusion frauduleuse, partage massif, revente ou mise à disposition non autorisée d’un contenu, le Vendeur pourra suspendre l’accès concerné et entreprendre les démarches nécessaires à la défense de ses droits.

13. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour des conséquences résultant notamment :

• d’une mauvaise utilisation du produit ;

• d’une interprétation personnelle du contenu ;

• d’informations incorrectes fournies par le Client ;

• d’un problème provenant du matériel, de la connexion internet ou des logiciels du Client ;

• ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement au contrôle du Vendeur.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter un droit ou une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclu ou limité.

14. DISPONIBILITÉ ET COMPATIBILITÉ

Le Client doit disposer d’un équipement et de logiciels permettant de lire le format du produit proposé, notamment un navigateur internet et/ou un lecteur PDF lorsque cela est nécessaire.

Le Vendeur ne peut garantir la compatibilité du produit avec des équipements, logiciels ou systèmes particulièrement anciens, modifiés ou non compatibles avec les formats couramment utilisés.

15. GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques conformément au Code de la consommation.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le Vendeur.

En cas de contenu non conforme, le Client peut contacter :

[E-MAIL SUPPORT À COMPLÉTER]

afin que sa demande puisse être examinée conformément aux dispositions légales applicables.

16. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment afin de :

• traiter la commande ;

• fournir le produit acheté ;

• assurer le suivi client ;

• gérer la facturation ;

• répondre aux demandes du Client ;

• et respecter les obligations légales du Vendeur.

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles et les droits du Client sont précisés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

17. FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure reconnu par la législation et la jurisprudence applicables.

18. MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.

19. RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter :

[NOM / SERVICE CLIENT]
E-mail : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]

Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant d’engager toute autre procédure.

20. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client consommateur peut avoir recours gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, après avoir préalablement adressé une réclamation au Vendeur et en l’absence de solution amiable satisfaisante.

Médiateur compétent : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

21. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en raison de son lieu de résidence.

En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le Client consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

22. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Avant de finaliser sa commande, le Client déclare avoir pu consulter les présentes CGV et les accepter.

La validation de la commande matérialise son acceptation des présentes CGV.